La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris (75-92-93-94) est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Circulaires

LISTES DES INFOS DE LA FFB GRAND PARIS - ANNEE 2019

Le 20 décembre 2019
La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l’actualité économique, juridique et sociale. Retrouvez les informations traitées ci-dessous.
Pour obtenir l’intégralité de l’information, contactez votre Chambre professionnelle.

DAS n° 101 du 20.12.2019 - Plafonnement de la réduction générale des cotisations au 1er janvier 2020

DAS n° 100 du 20.12.2019 - Valeurs de salaires minima au 1er janvier 2020

DAS n° 99 du 17.12.2019 - Augmentation de la gratification des stagiaires en 2020

DAS n° 98 du 17.12.2019 - L’entretien professionnel

DAS n° 97 du 03.12.2019 - Le remplacement du taux « bureau » par le taux « fonctions supports » Report du délai pour le solliciter au 31/12/2019 !
DAS n° 96 du 27.11.2019 - Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2020
DAEJ n° 95 du 20.11.2019 - Marchés publics - La décision d’ajournement des travaux

DAEJ n° 94 du 14 novembre 2019 – Stationnement à Paris : les macarons de stationnement
DAS n° 93 du 12 novembre 2019 – L’aide à l’embauche « Emplois francs » : éligibilité des entreprises du Bâtiment au dispositif

DAEJ n° 92 du 08.11.2019 - TVA à taux réduit : L’obligation pour l’entreprise de détenir une attestation du client

DAEJ n° 91 du 07.11.2019 - Marchés privés : rappel des garanties de paiement du sous-traitant
DAS n° 90 du 28.10.2019 - Comment faire travailler un salarié le dimanche ?

DAS n° 89 du 25.10.2019 – Le préjudice d’anxiété désormais invocable par tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique !

DAEJ n° 88 du 24.10.2019 – Facturation électronique dans les marchés publics : mode d’emploi de l’inscription sur Chorus Pro

DAS n° 87 du 24.10.2019 – Travail de nuit : Quelles sont les règles applicables par les entreprises ?
DAEJ n° 86 du 2.10.2019 - Factures entre professionnels : deux nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er octobre 2019
DAS n° 85 du 30.09.2019 – La réduction générale des cotisations sociales patronales

DAS n° 84 du 24.09.2019 - Comité Social et Economique : mise en place au plus tard le 31 décembre 2019
DAEJ n° 83 du 19.09.2019 - Restrictions de circulation à Paris lors de la Journée Sans Voiture du 22 septembre 2019
DAEJ n° 82 du 17.09.2019 -  Éco-prêt à taux zéro - Nouvelles modalités d’application

DAS n° 81 du 17.09.2019 -  Défaut de Carte BTP - Les sanctions sont doublées !
DAS n° 80 du 11.09.2019 – Les risques encourus en cas de requalification d’un CDD en CDI
DAEJ n° 79 du 27.08.2019 - Pic de pollution à Paris et en proche banlieue - Reconduction des mesures de circulation différenciée et dérogations pour le mardi 27 août 2019

DAEJ n° 78 du 26.08.2019 - Pic de pollution à Paris et en proche banlieue : Mise en place de mesures de circulation différenciée et dérogations pour le lundi 26 août 2019

DAS n° 77 du 05.08.2019 – Convention Collective des Ouvriers - Quelle convention collective appliquer à compter du 12 août 2019 ? - Quelles conséquences pour les ouvriers, les apprentis et les maîtres d’apprentissage ?

DAS n° 76 du 05.08.2019 – Réforme de l’assurance chômage - Impacts pour les entreprises du Bâtiment

DAS n° 75 du 02.08.2019 – Publication de l’arrêté concernant l’obligation pour le «donneur d’ordre» de procéder au repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis 

DAS n° 74 du 01.08.2019 – Egalité de rémunération femmes et hommes : calcul des écarts de rémunération

DAS n° 73 du 01.08.2019 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

DAEJ n° 72 du 31.07.2019 - Marchés privés - Médiation de la consommation Medicys : mise à jour de la procédure d’inscription

DAS n° 71 du 31.07.2019 – Alerte sur les endommagements de réseaux en IDF : le Bâtiment est concerné ! 

DAEJ n° 70 du 30.07.2019 - Les aides pour l’acquisition de véhicules basses émissions
DAS n° 69 du 26.07.2019 –
La Cour de cassation valide l’application du barème de l’indemnité de licenciement injustifié

DAEJ n° 68 du 26.07.2019 – Marchés Publics : Le Document Unique de Marché Européen (DUME)

DAEJ n° 67 du 25.07.2019 – Nouvelles primes CEE « coup de pouce »
DAS n° 66 du 24.07.2019 – Apprentissage - Point sur les évolutions intervenues depuis le 1er janvier 2019 

DAEJ n° 65 du 23.07.2019 - Pic de pollution à Paris et en proche banlieue - Mise en place de mesures de circulation différenciée et dérogations pour le 23 juillet 2019

DAS n° 64 du 22.07.2019 - Vague de chaleur annoncée pour la semaine du 22 juillet 2019

DAS n° 63 du 17.07.2019 - Le formalisme de la rupture conventionnelle renforcé - La remise d’un exemplaire de convention signé au salarié ne se présume pas ! 

DAEJ n° 62 du 15.07.2019 - La réception tacite des travaux

DAS N° 61 du 10.07.2019 – Nouveau congé de paternité en raison de l’hospitalisation d’un enfant

DAEJ N° 60 du 09.07.2019 – Nouvelles restrictions de circulation à Paris et dans la Métropole du Grand Paris au 1er juillet 2019

DAS N° 59 du 05.07.2019 – Campagne CARTO Amiante : un nouveau rapport pour des interventions toujours plus sûres

DAS N° 58 du 27.06.2019 – Canicule : recours au chômage intempéries au cas par cas

DAEJ N° 57 du 25.06.2019 - Pic de pollution à Paris et en proche banlieue : Mise en place de mesures restrictives de circulation et dérogations pour le 26 juin 2019 

DASN° 56 du 25.06.2019 - Rupture conventionnelle : modalités de l’assistance de l’employeur

DAS N° 55 du 21.06.2019 – Vague de chaleur annoncée pour la semaine du 24 juin 2019

DAEJ N° 54 du 19.06.2019 -Marchés publics : Mise à jour des formulaires d’aide à la passation et à l’exécution

DAS N° 53 du 19.06.2019 - Reconnaissance de l’inaptitude d’un apprenti : Conséquences pour l’entreprise 

DAS N° 52 du 18.06.2019 - La procédure de reconnaissance des AT/MP - Un nouveau cadre à partir du 1er décembre 2019

DAEJ N° 51 du 18.06.2019 - Ras le Vol - Profitez de l’été pour sécuriser vos chantiers !

DAEJ N° 50 du 17.06.2019 – Justificatif d’assurance décennale : Uniformisation des règles à tous les constructeurs

DAEJ N° 49 du 14.06.2019 – PME : Nouvelles mesures fiscales 

N° 48 du 11.06.2019 – Code de commerce - Modifications impactant les entreprises de Bâtiment

DAS N° 47 du 23.05.2019 – Annule et remplace la circulaire DAS n°31 - Extension du dispositif des emplois francs - Eligibilité des entreprises du bâtiment au dispositif

DAEJ N° 46 du 23.05.2019 – Assurance décennale - Où en est-on avec les assureurs défaillants ?

DAEJ N° 45 du 22.05.2019 – Marchés publics : La fin des ordres de service à zéro euro !

DAS N° 44 du 14.05.2019 – Retour à l’application des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990

DAEJ N° 43 du 10.05.2019 – RGPD : Attention aux pratiques abusives !

DAS N° 42 du 10.05.2019 – Taux réduit AT/MP : Le remplacement du taux « bureau » par le taux « fonctions supports »

DAS N° 41 du 09.05.2019 – La réforme « 100 % Santé » : Une mise en conformité nécessaire de votre contrat de complémentaire santé avant le 1er janvier 2020 !

DAEJ N° 40 du 09.05.2019 - Dérogation aux règles de construction : Le décret d’application du « permis de faire » est publié

DAEJ N° 39 du 30.04.2019 - Ville de Paris - Nouvelles barrières de chantier : A remplacer avant le 1er juillet 2019

DAEJ N° 38 du 29.04.2019 – Le Médiateur des entreprises : un outil complémentaire au dispositif de conciliation de la FFB Grand Paris

DAS N° 37 du 26.04.2019 – Frais professionnels - Barèmes fiscaux des indemnités kilométriques 2019

DAS N° 36 du 19.04.2019 – La carte BTP - Elle doit être restituée à la fin du contrat du salarié !

DAEJ N° 35 du 15.04.2019 – Attestation de régularité fiscale : les fausses idées

DAS N° 34 du 10.04.2019 – Barème des saisies sur salaires 2019

DAS N° 33 du 09.04.2019 – Cotisations chômage intempéries – Calcul du montant DAEJ N° 32 du 29.03.2019 – CITE : prorogation et modifications du dispositif

DAS N° 31 du 28.03.2019 – Extension du dispositif des emplois francs : éligibilité des entreprises du Bâtiment au dispositif

DAEJ N° 30 du 28.03.2019 – Garantie décennale : l’extension du champ d’application confirmée

DAEJ N° 29 du 18.03.2019 – Comment créer et protéger son nom de domaine ?

DAEJ N° 28 du 28.02.2019 – O.G.B.T.P : mise à jour du guide « Architectes, entrepreneurs : mode d’emploi »

DAS N° 27 du 27.02.2019 – L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 

DAEJ N° 26 du 27.02.2019 – Pic de pollution à Paris et en proche banlieue : Mise en place de mesures restrictives de circulation et dérogations pour le 27 février 2019

DAEJ N° 25 du 27.02.2019 – BatiCarbone : un nouvel outil pour réaliser le bilan carbone des entreprises et de leurs chantiers

DAEJ N° 24 du 25.02.2019 – Actualités CEE : actualisation des fiches, nouveaux tarifs et coups de pouce

DAEJ N° 23 du 06.02.2019 – TVA à 5,5% : Le dispositif reste inchangé

DAEJ N° 22 du 05.02.2019 - Verbalisations injustifiées liées aux dépôts et à l’abandon d’ordures – déchets – matériaux – objets ou à l’embarras de la voie publique dans la Ville de Paris 

DAEJ N° 21 du 31.01.2019 

DAS N° 20 du 30.01.2019 – Annule et remplace - Taux des charges sociales sur les salaires : Année 2019

DAS N° 19 du 30.01.2019 – Rémunération des apprentis

DAS N° 18 du 29.01.2019 – Salaires minimaux des IAC

DAEJ N° 17 du 29.01.2019 - CITE - Prorogation et modifications du dispositif

DAEJ N° 16 du 28.01.2019 - Marchés publics de l’Etat, de la Défense et de la sécurité - Augmentation de l’avance minimale à 20%

DAEJ N° 15 du 28.01.2019 – Marchés publics avec l’Etat - Réduction de la retenue de garantie à 3%

DAEJ N° 14 du 22.01.2019 – Sous-traitant / Marchés privés - Comment récupérer la retenue de garantie ?

DAEJ N° 13 du 21.01.2019 – Marchés privés - Médiation de la consommation : Medicys

DAS N° 12 du 18.01.2019 – Frais professionnels et avantages en nature : montants 2019

DAS N° 11 du 18.01.2019 – Indemnisation des grands déplacements : montants 2019

DAS N° 10 du 18.01.2019 – Les Titres-Restaurant

DAS N° 09 du 16.01.2019 – Taxe d’apprentissage 2019 exercice 2018

DAS N° 08 du 10.01.2019 – Prime exceptionnelle exonérée

DAEJ N° 07 du 10.01.2019 – Taux d’intérêt légal - Changement au 1er semestre janvier 2019

DAS N° 06 du 09.01.2019 – Incidence de l’augmentation de l’indemnité de repas dite « panier » en matière de charges sociales

DAEJ N° 05 du 09.01.2019 – Mise à jour du mémento du sous-traitant : nouveaux modèles de contrat de sous-traitance

DAS N° 04 du 08.01.2019 – Relèvement du plafond de la Sécurité sociale 2019

DAS N° 03 du 04.01.2019 – Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2019 

DAS N° 02 du 04.01.2019 – Négociations Paritaires Régionales

DAEJ N° 01 du 03.01.2019 – Zone à Faibles Emissions

 

 


Le 20 décembre 2019