La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris (75-92-93-94) est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Circulaires

LISTES DES INFOS DE LA FFB GRAND PARIS - ANNEE 2018

Le 27 décembre 2018

La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l’actualité économique, juridique et sociale. Retrouvez les informations traitées ci-dessous.
Pour obtenir l’intégralité de l’information, contactez votre Chambre professionnelle.




DAEJ N° 96 du 27.12.2018 - Facturation électronique dans les marchés publics - Mode d’emploi de l’inscription sur Chorus Pro
DAS N° 95 du 19.12.2018 – Jours fériés

DAEJ N° 94 du 10.12.2018 - Assurance décennale - Où en est-on avec les assureurs défaillants ?
DAEJ N° 93 du 06.12.2018 - Information importante : Manifestations de gilets jaunes : 8 décembre 2018 - Instructions de sécurisations des chantiers (PJ : réquisition réalisée par la Préfecture de Police de Paris)

DAEJ N° 92 du 30.11.2018 – Le certificat de signature électronique - Présentation de l’offre express développée par e-btp
DAEJ N° 91 du 21.11.2018 – Marchés privés et publics - Rappel des délais de paiement

DAEJ N° 90 du 20.11.2018 – Stationnement à Paris - Les macarons de stationnement
DAS N° 89 du 16.11.2018 – Apprentissage - Taux et assiettes des charges sociales au 1er octobre 2018
DAEJ N° 88 du 15.11.2018 – Dérogation aux règles de construction - Le « permis de faire » est généralisé
DAS N° 87 du 12.11.2018 – Jours fériés : Jeudi 1er novembre 2018 (Toussaint) - Dimanche 11 novembre 2018 (Armistice 1918)

DAS N° 86 du 09.11.2018 – Le travail de nuit DAS N° 85 du 09.11.2018 – Cotisations de chômage intempéries
DAS N° 84 du 08.11.2018 – AGIRC-ARRCO : ce qui change au 1er janvier 2019 DAEJ N° 83 du 19.10.2018 – Retards de paiement en marchés publics : pensez aux intérêts moratoires
DAS/DAEJ N° 82 du 18.10.2018 – RGPD - Alerte arnaques

DAEJ N° 81 du 27.09.2018 – Nouvelles restrictions de circulation dans Paris au 1er juillet 2019

DAEJ N° 80 du 25.09.2018 – Demande d’autorisation de voirie - Ouverture d’un « Guichet unique Demande d’autorisation de voirie » - FFB Grand Paris / Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris (DVD)

DAEJ N° 79 du 24.09.2018 – Stationnement à Paris - Evolution du régime de la carte « Pro Mobile »

DAEJ N° 78 du 24.09.2018 – Stationnement et livraison dans Paris
DAEJ N° 77 du 18.09.2018 – Dématérialisation des appels d’offres publics - Dernière ligne droite !

DAEJ N° 76 du 17.09.2018 – Remboursement d’un crédit de TVA - Optimisez votre trésorerie

DAEJ N° 75 du 10.09.2018 – Registre des « représentants d’intérêts » - Les entreprises peuvent être concernées !

DAEJ N° 74 du 06.09.2018 – PRIM’3E : évolutions des tarifs des primes CEE

DAS N° 73 du 03.08.2018 – Versement de transport

DAS N° 72 du 03.08.2018 – Indemnisation des grands déplacements - Montants 2018 

DAS N° 71 du 23.07.2018 – Les règles d’indemnisation des petits déplacements en région parisienne

DAEJ N° 70 du 31.07.2018 – Marchés publics - Précisions sur la procédure du DGD tacite
DAS N° 69 du 23.07.2018 – Fermeture estivale de l’entreprise

DAEJ N° 68 du 13.07.2018 – Taux d’intérêt légal - Changement au 2nd semestre juillet 2018

DAS N° 67 du 11.07.2018 – Jours fériés : Samedi 14 juillet 2018 (Fête nationale) - Mercredi 15 août 2018 (Assomption)

DAS N° 66 du 10.07.2018 – Les emplois francs

DAEJ N° 65 du 09.07.2018 – Garantie décennale : extension du champ d’application

DAEJ N° 64 du 06.07.2018 – CITE - Evolution au 1er juillet 2018

DAS N° 63 du 04.07.2018 – La sous-traitance

DAS N° 62 du 19.06.2018 – Période estivale : attention au risque de fortes chaleurs !

DAEJ N° 61 du 14.06.2018 – Plateforme numérique : les dix points clés à vérifier avant d’adhérer

DAEJ N° 60 du 13.06.2018 – RGPD : alerte arnaques

DAEJ N° 59 du 12.06.2018 – Vols sur chantier : les outils « Ras le Vol »

DAEJ N° 58 du 01.06.2018 – Grand Prix 2018 de l’Académie des Technologies Bâtiment durable, intelligent et bas carbone

DAEJ N° 57 du 31.05.2018 – Taxe intérieurs de consommation (TIC) sur le gazole – Remboursement partiel pour le 1er semestre 2018 

DAS N° 56 du 30.05.2018 - Utilisation par les salariés des véhicules d'entreprise - Gestion des infractions au code de la route et au stationnnement 

DAS N° 55 du 30.05.2018 - Nouvelle convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment 

DAEJ N° 54 du 30.05.2018 - Factures : mentions obligatoires à respecter 

DAS/DAEJ N° 53 du 29.05.2018 - Règlement général de protection des données - Les mesures à prendre par les entreprises 

DAEJ N° 52 du 17.05.2018 - Nouvelle offre PRIM'3E 

DAS N° 51 du 25.04.2018 - Jours fériés 

DAEJ N° 50 du 13.04.2018 – Travaux en copropriété - Élargissement du devoir de conseil des professionnels

DAS N° 49 du 06.04.2018 - La rupture conventionnelle collective 

DAEJ N° 48 du 19.03.2018 - Protection des données personnelles - Nouvelles obligations 

DAS N° 47 du 15.03.2018 - Jours fériés : lundi 2 avril 2018 ( Lundi de Pâques) et mardi 1er mail 2018 (Fête du travail) 

DAEJ N° 46 du 14.03.2018 - Crédit d'impôt d'aide aux personnes âgées ou handicapées - Prolongation et nouveaux équipements éligibles

DAEJ N° 45 du 12.03.2018 – Les aides pour l’acquisition de véhicules basses émissions en 2018

DAEJ N° 44 du 09.03.2018 – Logiciels de caisse certifiés, qui est réellement concerné ?DAEJ N° 43 du 06.03.2018 – La FFB Grand Paris invite ses adhérents au salon BIM WORLD 2018 

DAS N° 42 du 06.03.2018 - Cotisations et Contributions : qu’en est-il du fait générateur ?

DAS N° 41 du 06.03.2018 - Plafond de la Sécurité sociale : modification des modalités de calcul 

DAEJ N° 40 du 02.03.2018 – Rénovation des bâtiments existants - Révision de la réglementation thermique (RT) par élément
DAS N° 39 du 01.03.2018 - Elections des représentants du personnel : le comité social et économique (CSE)
DAEJ N° 38 du 01.03.2018 - Les dispositifs de paiement du stationnement à Paris - Annule et remplace la circulaire DAEJ N° 34 
DAEJ N° 37 du 01.03.2018 - Bénéficiaires effectifs : déclaration avant le 1er avril 2018 
DAS N° 36 du 01.03.2018 - Le comité social et économique (CSE) 
DAEJ N° 35 du 28.02.2018 - Evolution du site Déchets de Chantier 
DAS N° 33 du 27.02.2018 – Travail par grand froid

DAS N° 32 du 13.02.2018 - Santé au travail : pensez à déclarer vos postes à risques !
DAEJ N° 31 du 12.02.2018 - Clause de réserve de propriété : un outil efficace contre les impayés 
DAS N° 30 du 09.02.2018 - Mise à disposition temporaire de travailleurs entre une grande entreprise et une jeune, petite ou moyenne entreprise 
DAS N° 29 du 09.02.2018 - La rupture d'un contrat de travail d'un salarié protégé
DAEJ N° 28 du 09.02.2018 - Marchés publics - Médiation de la consommation : Medicys 
DAS N° 27 du 08.02.2018 - Barème des saisies sur salaires pour l'année 2018 
DAEJ N° 26 du 08.02.2018 - Dématérialisation des marchés publics : tout comprendre rapidement !
DAEJ N° 25 du 07.02.2018 - CITE : prorogation et recentrage du dispositif 
DAS N° 24 du 07.02.2018 - Les règles d'indemnisation des petits déplacements en région parisienne 
DAS N° 23 du 07.02.2018 - Salaires minimaux des IAC 
DAEJ N° 22 du 06.02.2018 - Offre de marché public rejetée. Quels recours contentieux pour les candidats évincés ? 
DAEJ N° 21 du 02.02.2018 - Commande publique : nouveaux seuils communautaires pour la passation des marchés publics et des concessions 
DAEJ N° 20 du 31.01.2018 - Certificats d'économies d'énergie et Portail PRIM'3E 
DAS N° 19 du 31.01.2018 - Apprentissage : taux et assiettes des charges sociales au 1er janvier 2018 
DAEJ N° 18 du 29.01.2018 - Assurance décennale - Le courtier SFS Europe S.A.S interdit d'exercer sa mission de mandataire d'assureurs en France 
DAEJ N° 17 du 23.01.2018 - Immeubles de grand hauteur - La notion de plancher bas précisée 
DAS N° 16 du 19.01.2018 - Frais professionnels et avantages en nature : montants 2018 
DAS N° 15 du 18.01.2018 - Taux des charges sociales sur les salarires : année 2018 
DAS N° 14 du 17.01.2018 - Réduction Fillon - Nouvelle formule au 1er janvier 2018 
DAS N° 13 du 17.01.2018 - Cotisations et contributions : point sur les principales évolutions de 2018 
DAS N° 12 du 16.01.2018 - Taxe d'apprentissage 2018 exercice 2017 
DAEJ N° 11 du 12.01.2018 - Stationnement à Paris en 2018 
DAEJ N° 10 du 12.01.2018 - Stationnement et livraison dans Paris 
DAEJ N° 9 du 11.01.2018 - L'offre e-btp : une multitude de services multimédia pour les entreprises du Bâtiment 
DAS N° 8 du 10.01.2018 - Attention ! Pénalité faute de négociation sur les salaires  
DAEJ N° 7 du 10.01.2018 - Contrats à tacite reconduction : attention aux pièges ! 
DAS N° 6 du 10.01.2018 - Les titres restaurant 
DAEJ N° 5 du 09.01.2018 - Taux d'intérêt légal : changement au 1er semestre janvier 2018 
DAS N° 4 du 08.01.2018 - Les TPE peuvent soumettre leurs projets d'accords à la consultation des salariés 
DAS N° 3 du 08.01.2018 - Indemnisation des grands déplacements montants 2018 
DAS N° 2 du 08.01.2018 - Rémunération des apprentis
DAS N° 1 du 05.01.2018 - Incidence de l'augmentation de l'indemnité de repas dite "panier" en matière de charges sociales


Le 27 décembre 2018