La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris (75-92-93-94) est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Circulaires

LISTES DES INFOS DE LA FFB GRAND PARIS - ANNEE 2020

Le 27 mai 2020
La FFB Grand Paris rédige pour ses adhérents des circulaires sur les sujets essentiels de l’actualité économique, juridique et sociale. Retrouvez les informations traitées ci-dessous.
Pour obtenir l’intégralité de l’information, contactez votre Chambre professionnelle.

DAEJ N° 89 du 27.05.2020 - Marchés privés : Rappel des procédures de recouvrement des créances en cas d’impayés

DAEJ N° 88 du 20.05.2020 - mesures de soutien aux acteurs économiques de la Ville de Paris

DAS N° 87 du 19.05.2020 - lancement des opérations de contrôle sur l'activité partielle

DAEJ N° 86 du 19.05.2020 - Déconfinement : fonctionnement de QUALIBAT et évolution du RGE

DAS N° 85 du 15.05.2020 - Demander le bénéfice d’une subvention pour financer les mesures de prévention liées au Covid-19
DAEJ N° 84 du 11.05.2020 – Déconfinement : Les mesures de déplacement

DAS N° 83 du 11.05.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Personnes vulnérables, garde d’enfant, cas contact étroit : quels dispositifs d’indemnisation ?

DAEJ N° 82 du 11.05.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Modalités de stationnement et d’application des frais de voirie après le 11 mai 2020

DAEJ N° 81 du 07.05.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Levée partielle des interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes les 7/8 mai 2020 et 20/21 mai 2020.

DAEJ N° 80 du 29.04.2020 - Les principales aides financières à la rénovation énergétique en 2020

DAEJ N° 79 du 29.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Surveillance des locaux et des chantiers : possibilité de demander des rondes à la police et à la gendarmerie

DAS N° 78 du 28.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Accompagnement de la reprise d’activité : Elargissement de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés pendant la crise sanitaire

DAEJ N° 77 du 27.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) - Informez vos partenaires étrangers des mesures sanitaires prises en France grâce aux certificats « état du droit »

DAS N° 76 du 21.04.2020 - Le FNE-Formation : une formation gratuite pour maintenir les salariés en emploi et les préparer à la reprise post Covid-19 !

DAEJ N° 75 du 15.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Des outils pour répondre aux difficultés économiques des entreprises et préparer la reprise

DAS N° 74 du 14.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) – CPSTI : Indemnité perte de gains pour les artisans

DAEJ N° 73 du 10.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : L’augmentation du délai de dénonciation des contrats à tacite reconduction

DAS N° 72 du 07.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel

DAEJ N° 71 du 07.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : La plateforme e-btp : des solutions numériques pour vous accompagner pendant la crise

DAEJ N° 70 du 03.04.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : La réorganisation des tribunaux de commerce

DAS N° 69 du 02.04.2020 - Mesures relatives à l'approvisionnement en masques

DAEJ N° 68 du 02.04.2020 - Covid-19 (Coronavirus) - Sociétés : la tenue des comptes

DAEJ N° 67 du 02.04.2020 - Covid-19 (Coronavirus) - Sociétés : la tenue des AG et autres réunions

DAS N° 66 du 02.04.2020 - Ordonnance du 1er avril 2020 : Nouvelles mesures en matière de formation professionnelle

DAS N° 65 du 02.04.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Mesures d’urgence - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

DAEJ N° 64 du 01.04.2020 - Covid-19 (Coronavirus) - Gestion des déchets de chantiers : Cartographie des déchetteries professionnelles ouvertes pendant la crise sanitaire

DAEJ N° 63 du 25.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Modalités de fonctionnement de l’organisme QUALIBAT pendant le confinement

DAEJ N° 62 du 25.03.2020 - L’impact du COVID 19 sur les certificats d’économie d’énergie

DAS N° 61 du 24.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid 19 - Mesures d’ordre social

DAS N° 60 du 19.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Les règles applicables aux congés payés et jours de repos pendant la crise sanitaire

DAS N° 59 du 19.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Les arrêts de travail pendant la crise sanitaire

DAS N° 58 du 19.03.2020 - Report du paiement des cotisations sociales

DAS N° 57 du 19.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

DAS N° 56 du 19.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Confinement total : Recommandation de fermeture de chantiers et de limitation des déplacements

DAS N° 55 du 19.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Quelles sont les préconisations sanitaires pour les entreprises ?

DAS N° 54 du 19.03.2020 - Le recours à l’activité partielle pendant la pandémie de Coronavirus : de nouvelles précisions apportées !

DAEJ N° 53 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Les mesures bancaires

DAEJ N° 52 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Les conséquences sur les marchés de travaux

DAEJ N° 51 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Les conséquences sur les contrats d’assurance

DAEJ N° 50 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Conséquences sur les contrats avec les fournisseurs

DAEJ N° 49 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) Le recours au médiateur des entreprises

DAEJ N° 48 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) :Le plan de soutien de Bpifrance aux entreprises

DAEJ N° 47 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : La suspension de certaines factures et loyers

DAEJ N° 46 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : La mise en place d’un fonds de solidarité

DAEJ N° 45 du 19.03.2020 - COVID 19 (Coronavirus) : Le report des obligations fiscales

DAS N° 44 du 17.03.2020 - Le recours à l’activité partielle pendant la pandémie de Coronavirus : de nouvelles précisions apportées !

Circulaire spécial Covid 19 du 17 mars 2020 - CONFINEMENT TOTAL - Recommandation de fermeture de chantiers et de limitation des déplacements

DAS N° 42 du 16.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Quelles sont les préconisations pour les entreprises ?

DAEJ N° 41 du 16.03.2020 - Face aux conséquences économiques du Covid 19 (Coronavirus), pensez à la protection des tribunaux de commerce

DAS-DAEJ N° 40 du 13.03.2020 - Informations Générales Covid-19 (Coronavirus)

DAS-DAEJ N° 39 du 13.03.2020 - FLASH INFO CORONAVIRUS

DAEJ N° 37 du 09.03.2020 - Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020

DAEJ N° 36 du 09.03.2020 - MaPrimeRénov 2020 : La nouvelle aide d’État pour la rénovation énergétique

DAS N° 35 du 06.03.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Nouvelle procédure d’arrêt de travail pour les parents d’enfants maintenus à domicile

DAEJ N° 34 du 04.04.2020 - Covid-19 (Coronavirus) : Quelles incidences sur les marchés de travaux ? 

DAEJ  N° 32 du 02.03.2020 - Marchés publics : le paiement direct du sous-traitant
DAEJ N° 31 du 28.02.2020 - Les Documents Techniques Unifiés (DTU)
DAEJ N° 30 du 27.02.2020 - Marchés publics - Un guide pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
DAS N° 29 du 26.02.2020 - La taxe d’apprentissage en 2020
DAS N° 28 du 17.02.2020 - Jours fériés en 2020 : Comment les gérer ?
DAS N° 27 du 14.02.2020 - La déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés pour 2019 doit être adressée à l’Agefiph au plus tard le 1er mars 2020 !
DAS N° 26 du 13.02.2020 - L’entretien professionnel
DAEJ N° 25 du 12.02.2020 - Réforme de la copropriété : des mesures favorables à la réalisation de travaux
DAS N° 24 du 05.02.2020 - Rémunération des apprentis au 1er janvier 2020
DAEJ N° 23 du 31.01.2020 - Alerte arnaque !
DAS N° 22 du 30.01.2020 - L’aide à l’embauche « Emplois francs » : le dispositif est prolongé sur 2020 !
DAEJ N° 21 du 30.01.2020 - Loi relative à l’énergie et au climat : adoption de dispositifs de lutte contre les passoires thermiques

DAEJ N° 20 du 30.01.2020 - Marchés privés : médiation de la consommation Medicys
DAEJ N° 19 du 29.01.2020 - Passation des marchés publics : relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
DAS N° 18 du 28.01.2020 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les documents nécessaires à sa mise en œuvre
DAS N° 17 du 28.01.2020 - Salaires minimaux des IAC
DAS N° 16 du 24.01.2020 - Taux des cotisations sociales au 1er janvier 2020
DAS N° 15 du 23.01.2020 - Nouveau dépôt des contrats d'apprentissage auprès de l'OPCO Constructys 2020 !
DAS N° 14 du 22.01.2020 - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Entreprises occupant entre 50 et 250 salariés : Calculer votre index avant le 1er mars 2020 !
DAEJ N° 13 du 17.01.2020 Ville de Paris - Droits de voirie : Nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2020
DAS N° 12 du 17.01.2020 - Obligation de déclaration des accidents du travail : Avez-vous pensé à utiliser le registre des accidents bénins ?
DAS N° 11 du 15.01.2020 - Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020
DAEJ N° 10 du 15.01.2020 - Demande en paiement d’une somme inférieure à 5 000 € : Obligation de tenter une résolution amiable du litige
DAS N° 09 du 15.01.2020 - Les nouveaux taux collectifs AT/MP pour 2020
DAEJ N° 08 du 14.01.2020 - Mouvements sociaux : accompagnement des entreprises impactées
DAS N° 07 du 14.01.2020 - Frais professionnels : valeurs des limites d’exonération pour 2020
DAEJ N° 06 du 13.01.2020 - Marchés publics des acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€/ an
DAS N° 05 du 13.01.2020 - Barème de saisies des rémunérations pour 2020
DAEJ N° 04 du 10.01.2020 - Taux d’intérêt légal : changement au 1er semestre 2020
DAS N° 03 du 10.01.2020 - Comité social et économique - Consultations et informations obligatoires
DAS N° 02 du 09.01.2020 – Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Attention aux nouvelles conditions !
DAS N° 01 du 07.01.2020 – La convocation à un entretien préalable


Le 27 mai 2020