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27 mars 2020
Quelles solutions juridiques dans les relations avec les donneurs d'ordres et assureurs ?
Le
25 mars 2020
Des précisions par questions réponses du Ministère du Travail
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23 mars 2020
Face à la crise que nous traversons, un certain nombre de questions se posent quant aux conséquences en matière d'assurance : quels contrats peuvent intervenir ? Que faire pour le paiement des primes, la déclaration ou le règlement d'un sinistre ? Nous faisons le point sur ces sujets.
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21 mars 2020
Le gouvernement et la FFB se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers, ceci afin de :
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donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation ;
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sécuriser juridiquement (recommandations de l’Etat aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.
Le
19 mars 2020
Madame la Ministre,
Les propos que vous avez tenus ce matin, sur LCI, au sujet du supposé manque de « civisme » des entreprises de bâtiment sont scandaleux. Je vous l’écris avec gravité.
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17 mars 2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
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17 mars 2020
Le président de la République a annoncé la fermeture des établissements accueillant des enfants. L'indemnisation des parents qui seraient dans l'impossibilité de venir travailler est prévue. L'amélioration de l'indemnisation en cas d'activité partielle est également annoncée.
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17 mars 2020
Report des échéances fiscales du 15 mars
Face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales. Les entreprises bénéficiant de ces mesures ne subiront aucune pénalité. Ces mesures d'urgence pourront être prolongées, voire amplifiées, pour les échéances suivantes en fonction de l'évolution de la situation. Par ailleurs, l'administration fiscale s'engage à accélérer les remboursements de créances en cours, notamment les crédits de TVA.
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17 mars 2020
Covid 19 : Comment gérer la situation avec vos fournisseurs de biens et services ?
Certains fournisseurs et fabricants commencent à notifier aux entreprise l’impossibilité d’exécuter leurs obligations contractuelles en invoquant l’épidémie de Coronavirus comme cas de force majeure, d’autres réclament de renégocier ou résoudre leurs contrats…
Votre fournisseur peut-il refuser d’exécuter ses obligations en raison de l’épidémie ?
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17 mars 2020
Certains fournisseurs et fabricants commencent à notifier aux entreprise l’impossibilité d’exécuter leurs obligations contractuelles en invoquant l’épidémie de Coronavirus comme cas de force majeure, d’autres réclament de renégocier ou résoudre leurs contrats…