Le
11 juillet 2019
Mardi 18 juin, le groupe Femmes dirigeantes de la FFB Grand Paris a reçu les membres du groupe «Entreprenariat au féminin» de la CPME 75.
Le
11 juillet 2019
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), publiée le 23 mai 2019 au Journal officiel, simplifie et uniformise les modalités de justification de l’assurance décennale.
Le
11 juillet 2019
Les conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment, révisées le 7 mars 2018 et nouvellement signées le 20 mars 2019, ne pourront pas entrer en vigueur en raison d’une opposition majoritaire de la CGT et de la CFDT.
Le
11 juillet 2019
Pour les entreprises voulant sécuriser le traitement fiscal de leurs activités, l’administration fiscale vient de mettre en place de nouveaux outils, dont deux intéressent les PME : l’accompagnement fiscal personnalisé et la démarche spontanée de mise en conformité.
Le
11 juillet 2019
Alors qu’un salarié a été reconnu inapte à son emploi par le médecin du travail suite à un accident du travail, dans une décision rendue le 9 mai 2019, la Cour de cassation admet que le contrat de travail puisse être rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sous réserve toutefois que le salarié ne puisse faire valoir un vice de son consentement ou une fraude de l’employeur.
Le
11 juillet 2019
Le réseau des URSSAF a fait de la lutte contre le travail dissimulé une de ses priorités ces dernières années. En 2018, on recense environ 50 750 actions en ce sens. La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs a notamment permis à l’URSSAF d’obtenir des résultats records avec plus de 130 millions d’euros de sommes redressées contre 51 millions d’euros en 2016.
Le
11 juillet 2019
Suite à l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019, la direction juridique des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics a mis à jour ses formulaires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics.
Le
20 juin 2019
Le 11
avril 2019, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté en dernière
lecture à l’Assemblée nationale. Grâce aux nombreuses actions menées par la
FFB, le texte interdit formellement les ordres de service à zéro euro dans les
marchés publics par lesquels les acheteurs imposent aux entreprises la
réalisation de travaux supplémentaires et ce, sans rémunération.
Le
20 juin 2019
Une
nouvelle offre de prise en charge des frais de santé va progressivement être
mise en œuvre courant 2019 dans le cadre de la réforme dite «100% Santé». En
conséquence, les entreprises du Bâtiment vont devoir mettre en conformité leur
contrat de complémentaire santé obligatoire pour continuer à bénéficier des avantages
fiscaux et sociaux correspondants.
Le
20 juin 2019
Après une première session lancée en février 2019, une
deuxième session de la formation « promouvoir et vendre une offre de rénovation
énergétique globale» débutera en septembre 2019. 13 participants se sont
engagés dans ce parcours lors de la première session. Il s’agit d’entreprises
de toutes tailles et de tous métiers désirant acquérir des outils et des
méthodes transverses pour proposer une offre de rénovation énergétique
performante à leurs clients.