La Fédération Française du Bâtiment Grand Paris (75-92-93-94) est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Groupe Femmes dirigeantes - Rencontre avec l’EAF de la CPME 75

Le  11 juillet 2019

Rencontre Groupe Femmes - EAF CPME 75Mardi 18 juin, le groupe Femmes dirigeantes de la FFB Grand Paris a reçu les membres du groupe «Entreprenariat au féminin» de la CPME 75. 

Justificatif d’assurance décennale – Uniformisation des règles

Le  11 juillet 2019

Justificatif Assurance décennaleLa loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), publiée le 23 mai 2019 au Journal officiel, simplifie et uniformise les modalités de justification de l’assurance décennale. 

Conventions collectives nationales des ouvriers - Retour à l’application des conventions du 8 octobre 1990

Le  11 juillet 2019

Conventions collectivesLes conventions collectives nationales des ouvriers du Bâtiment, révisées le 7 mars 2018 et nouvellement signées le 20 mars 2019, ne pourront pas entrer en vigueur en raison d’une opposition majoritaire de la CGT et de la CFDT. 

PME - Nouveaux outils fiscaux

Le  11 juillet 2019

Outils fiscauxPour les entreprises voulant sécuriser le traitement fiscal de leurs activités, l’administration fiscale vient de mettre en place de nouveaux outils, dont deux intéressent les PME : l’accompagnement fiscal personnalisé et la démarche spontanée de mise en conformité. 

Rupture de contrat - La rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié déclaré inapte

Le  11 juillet 2019

Rupture conventionnelleAlors qu’un salarié a été reconnu inapte à son emploi par le médecin du travail suite à un accident du travail, dans une décision rendue le 9 mai 2019, la Cour de cassation admet que le contrat de travail puisse être rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sous réserve toutefois que le salarié ne puisse faire valoir un vice de son consentement ou une fraude de l’employeur. 

CONTRÔLES - Le travail détaché dans le viseur de l’URSSAF

Le  11 juillet 2019

Le réseau des URSSAF a fait de la lutte contre le travail dissimulé une de ses priorités ces dernières années. En 2018, on recense environ 50 750 actions en ce sens. La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs a notamment permis à l’URSSAF d’obtenir des résultats records avec plus de 130 millions d’euros de sommes redressées contre 51 millions d’euros en 2016.

Marchés publics - Actualisation des formulaires

Le  11 juillet 2019

Suite à l’entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019, la direction juridique des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics a mis à jour ses formulaires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics. 
 

MARCHÉS PUBLICS - La fin des ordres de service à zéro euro !

Le  20 juin 2019

Ordres de service à zéro euroLe 11 avril 2019, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Grâce aux nombreuses actions menées par la FFB, le texte interdit formellement les ordres de service à zéro euro dans les marchés publics par lesquels les acheteurs imposent aux entreprises la réalisation de travaux supplémentaires et ce, sans rémunération. 

«100% SANTÉ» - Mise en conformité de votre contrat de complémentaire santé

Le  20 juin 2019

complémentaire santéUne nouvelle offre de prise en charge des frais de santé va progressivement être mise en œuvre courant 2019 dans le cadre de la réforme dite «100% Santé». En conséquence, les entreprises du Bâtiment vont devoir mettre en conformité leur contrat de complémentaire santé obligatoire pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux correspondants. 

RÉNOVACTIF - Les inscriptions pour la seconde session du parcours de formation sont lancées !

Le  20 juin 2019

Après une première session lancée en février 2019, une deuxième session de la formation « promouvoir et vendre une offre de rénovation énergétique globale» débutera en septembre 2019. 13 participants se sont engagés dans ce parcours lors de la première session. Il s’agit d’entreprises de toutes tailles et de tous métiers désirant acquérir des outils et des méthodes transverses pour proposer une offre de rénovation énergétique performante à leurs clients.

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